MENTIONS LÉGALES


Déclaration de confidentialité de Palmassur Conseil attache une importance primordiale à la sauvegarde de la vie privée et des informations personnelles recueillies et exploitées dans le cadre de ses prestations et services. Dans un souci de transparence, nous avons établi une charte dédiée à la protection des données personnelles, destinée à nos clients potentiels et affiliés.

La présente charte détaille les principes instaurés par Palmassur Conseil en matière de confidentialité des données personnelles, en totale conformité avec les réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés révisée (appelée "loi Informatique et Libertés") ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (connu sous le nom de "Règlement Général sur la Protection des Données").

Le nouveau Règlement RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) exige la mise en place de meilleures pratiques.

Palmassur Conseil s'engage pleinement dans ces évolutions et vous présente sa politique de préservation des données personnelles, qu'il s'agisse des vôtres ou de celles de vos clients.



Données personnelles


Palmassur Conseil s'engage à garantir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Les données personnelles que nous collectons électroniquement via les formulaires sur le site sont traitées uniquement dans le but de fournir des services comprenant un formulaire.

Les données personnelles que vous choisissez de nous transmettre pour une DEMANDE DE CONTACT seront traitées par le service commercial et communication de Palmassur Conseil. Ces données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans avant leur suppression.

Vos données personnelles peuvent être transférées à certaines filiales du groupe Palmassur Conseil situées en dehors de l'Union européenne, dans des pays sans législation garantissant un niveau de protection adéquat. Cependant, Palmassur Conseil a pris les mesures nécessaires pour assurer un niveau de sécurité basé sur les principes du règlement européen au sein de chacune de ses filiales afin de garantir la protection de vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront pas transmises à un tiers qui ne fait pas partie du groupe Palmassur Conseil.



Vos droits


Vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant, conformément au droit de l'Union européenne :

Droit d'accès : Si vous souhaitez connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet, nous vous fournirons l'intégralité des données personnelles en notre possession.

Droit de rectification : Si les données que nous enregistrons sont inexactes, nous prendrons les mesures nécessaires pour les corriger.

Droit d'effacement : Si vous souhaitez que vos données personnelles soient effacées, nous nous conformerons, dans la mesure du possible, à votre demande. Si des données doivent être conservées pour des raisons juridiques, elles seront bloquées et ne seront plus disponibles pour une utilisation ultérieure.

Droit à la limitation du traitement : Si vous souhaitez limiter l'utilisation de vos données, nous nous conformerons, dans la mesure du possible, à votre demande, en ne les utilisant que selon les fins pour lesquelles vous nous demandez de les conserver.

Droit d'opposition : Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos services, prestations, ou offres d'emploi que nous utilisons pour vous tenir informé, nous donnerons suite à votre demande en conséquence.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par e-mail au Data Protection Officer de Palmassur Conseil : contact@palmassurconseil.fr \

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données personnelles. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr



Droits d’auteur et propriété intellectuelle


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