Assurance automobile résiliée suite à un sinistre.
Quels sont les raisons courantes de résiliation d'un contrat d'assurance automobile ?
Une compagnie d'assurance a le droit de résilier un contrat d'assurance dans certaines circonstances légitimes. Voici les motifs légitimes de résiliation à l'initiative de l'assureur :
- Un nombre de sinistres excessif.
- Un sinistre causé par un comportement constituant un délit.
- Le retrait de permis.
- Une déclaration mensongère.
- Une tentative de fraude à l'assurance.
- Une aggravation du risque.
- Le non-paiement des cotisations.
La compagnie d'assurance auto peut résilier le contrat à tout moment si vous êtes en faute, après vous avoir préalablement envoyé une lettre indiquant son intention de mettre fin au contrat. Alternativement, la résiliation peut également intervenir à la date anniversaire ou à la date d'échéance de votre contrat.
Quelles sont les réglementations concernant la résiliation pour sinistralité élevée ?
Lorsque vous êtes un conducteur malussé après un retrait de permis lié à l'alcoolémie, voici quelques conseils pour trouver une assurance auto adaptée à votre situation :
En vertu de l'article A211-1-2 du Code des assurances, la compagnie d'assurance a le droit de résilier un contrat si un sinistre est causé par un conducteur qui a enfreint le Code de la route ou s'il était sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
Conformément à l'article R*113-10 du Code des assurances, si l'assureur souhaite résilier un contrat après un sinistre, la résiliation de l'assurance auto ne peut prendre effet qu'après un délai d'un mois. Si l'assureur accepte le paiement de la cotisation un mois après le sinistre, il n'a plus le droit de résilier l'assuré.
Par ailleurs, l'assureur peut également résilier un contrat en cas de sinistres trop fréquents. Il est important de consulter les conditions générales de votre contrat, car l'assureur est tenu d'indiquer sa faculté de résiliation en cas d'un nombre de sinistres trop élevé.
Comprendre le rôle du fichier AGIRA dans l'assurance auto.
La base de données AGIRA, gérée par l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance, recueille toutes les informations relatives aux assurés ayant résilié leur assurance auto ou ayant été résiliés par leur assureur. Cette base de données permet à votre assureur d'accéder à votre historique d'assurance.
Il est important de noter que, en plus de la base de données AGIRA, votre nouvel assureur peut également obtenir ces informations grâce au relevé d'informations fourni par votre précédente compagnie d'assurance.
Ce relevé récapitule les sinistres que vous avez déclarés au cours des dernières années et présente également votre coefficient de bonus-malus.